La Poste de Mont-Royal
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Projet de résidence pour ainés
Le registre sera ouvert le 30 juillet de 9h à 19h à l’Hôtel de Ville
Tristan Roy
Le conseil municipal de Mont-Royal a adopté lundi dernier lors de sa séance publique le règlement n° 1441-5 modifiant le Règlement de zonage n° 1441 en ce qui a trait aux usages complémentaires permis, au nombre d’étages, à la hauteur des bâtiments, aux marges de recul, aux coefficients d’emprise et d’occupation du sol, à la grandeur des terrains et à la typologie des bâtiments dans la zone H-732 (Jardins communautaires).
L’adoption de ce règlement, soumis à la procédure référendaire, enclenche donc l’ouverture d’un registre permettant aux citoyens de demander un référendum sur ce règlement. Le registre sera disponible à la signature le 30 juillet prochain de 9h à 19h à l’hôtel de ville de Mont-Royal.
« Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur peuvent se prévaloir de leur droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité, appuyés de leur signature dans le registre ouvert à cette fin, précise le greffier adjoint Shawn Labelle dans l’avis public. Le nombre de demandes requis pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 66. Si ce nombre n’est pas atteint, ce règlement sera alors réputé approuvé par les personnes
habiles à voter ».
« Pour signer le registre, vous devez établir votre identité en présentant l’un des
documents suivants : votre carte d’assurance-maladie, votre permis de conduire, ou
votre passeport canadien. »
Vous pouvez consulter en page 6 l’avis public officiel de Ville Mont-Royal détaillant le territoire électoral et la procédure du registre sur ces changements au zonage nécessaires pour la vente de gré à gré du terrain des jardins communautaires au Groupe Maurice afin d’y construire une résidence pour retraités.
Nous reproduisons également dans notre édition web (www.proxima-p.qc.ca) les études de bruit et de circulation produites par des consultants pour le Groupe Maurice.
Projet de résidence pour ainés
Le registre sera ouvert le 30 juillet de 9h à 19h à l’Hôtel de Ville
Le conseil municipal de Mont-Royal a adopté lundi dernier lors de sa séance publique le règlement n° 1441-5 modifiant le Règlement de zonage n° 1441 en ce qui a trait aux usages complémentaires permis, au nombre d’étages, à la hauteur des bâtiments, aux marges de recul, aux coefficients d’emprise et d’occupation du sol, à la grandeur des terrains et à la typologie des bâtiments dans la zone H-732 (Jardins communautaires).
L’adoption de ce règlement, soumis à la procédure référendaire, enclenche donc l’ouverture d’un registre permettant aux citoyens de demander un référendum sur ce règlement. Le registre sera disponible à la signature le 30 juillet prochain de 9h à 19h à l’hôtel de ville de Mont-Royal.
« Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur peuvent se prévaloir de leur droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité, appuyés de leur signature dans le registre ouvert à cette fin, précise le greffier adjoint Shawn Labelle dans l’avis public. Le nombre de demandes requis pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 66. Si ce nombre n’est pas atteint, ce règlement sera alors réputé approuvé par les personnes
habiles à voter ».
« Pour signer le registre, vous devez établir votre identité en présentant l’un des
documents suivants : votre carte d’assurance-maladie, votre permis de conduire, ou
votre passeport canadien. »
Vous pouvez consulter en page 6 l’avis public officiel de Ville Mont-Royal détaillant le territoire électoral et la procédure du registre sur ces changements au zonage nécessaires pour la vente de gré à gré du terrain des jardins communautaires au Groupe Maurice afin d’y construire une résidence pour retraités.
Nous reproduisons également dans notre édition web (www.proxima-p.qc.ca) les études de bruit et de circulation produites par des consultants pour le Groupe Maurice.
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